CGV
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison (CGV) sont celles de la société esthetic med GmbH, Chli Ebnet 3, CH-6403 Küssnacht am Rigi.
1.2 Des conditions générales de vente différentes de l'acheteur ne sont valables que si la société esthetic med GmbH les a acceptées par écrit.
2. Offres et diplômes
2.1 Dans la mesure où les offres d'esthetic med GmbH ne fixent pas de délai de validité, elles sont sans engagement et n'acquièrent un caractère obligatoire que par une confirmation écrite de la commande par esthetic med GmbH à l'acheteur ou par la livraison de la marchandise.
3. Prix
3.1 La livraison s'effectue aux prix indiqués dans la liste de prix en vigueur. Tous les prix indiqués s'entendent en principe en francs suisses, TVA incluse, qui est prescrite par la loi.
4. Paiement et compensation
4.1 Les livraisons de marchandises sont payables immédiatement sans aucune déduction.
4.2 En cas de retard de paiement de l'acheteur, esthetic med GmbH est en droit de facturer des intérêts à hauteur des taux bancaires habituels pour les crédits par découvert, mais au minimum des intérêts à hauteur de 8% par an. Les éventuels frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur en retard de paiement.
5. Livraison, expédition et avis de réception
5.1 La livraison des marchandises s'effectue par envoi ou par remise personnelle au client. Les frais d'expédition et les envois spéciaux urgents sont facturés au prorata d'un montant forfaitaire.
5.2 Pour les commandes d'une valeur inférieure à 300 CHF (hors TVA), une participation aux frais d'envoi de 10 CHF pour PostPac Economy, 13 CHF pour PostPac Priority et 23 CHF pour PostPac Express est facturée. Les commandes d'un montant supérieur à 300 CHF sont exemptes de frais d'expédition, respectivement 13 CHF pour PostPac Express.
5.3 En cas de force majeure, esthetic med GmbH est en droit de repousser la livraison de la durée de l'empêchement ou de résilier le contrat en tout ou partie, sans qu'aucune prétention ne puisse en être déduite à l'encontre d'esthetic med GmbH. Sont assimilées à des cas de force majeure toutes les circonstances qui rendent temporairement impossible ou excessivement difficile la fourniture de la prestation, comme par exemple les grèves, la mobilisation, la guerre, les états de guerre, les blocages, les interdictions d'exportation, les blocages de circulation, les mesures administratives, le manque d'énergie et de matières premières ainsi que les catastrophes météorologiques.
5.4 Les livraisons partielles sont autorisées.
6. Réclamation et garantie
6.1 L'étendue de la garantie est déterminée par les spécifications applicables au produit, le cas échéant pour la période de conservation qui y est mentionnée.
6.2 L'acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, les vices cachés doivent être signalés dans les plus brefs délais après leur découverte, en indiquant la date de la commande ainsi que les numéros de facture et en joignant, dans la mesure du possible, un échantillon de défaillance.
6.3 Si la réclamation est fondée, nous garantissons exclusivement la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse, selon notre choix.
6.4 Sont exclues de toute garantie les marchandises qui n'ont pas respecté les prescriptions techniques et les consignes d'utilisation fixées par nous ou par le fabricant, ou les modifications de quelque nature que ce soit ou les réparations effectuées sur les marchandises livrées par des personnes non autorisées par nous ou en cas de traitement non conforme.
7. Responsabilité
7.1 Toute prétention de l'acheteur à la réparation d'un dommage direct ou indirect contre esthetic med GmbH, ses employés ou ses auxiliaires d'exécution - quel qu'en soit le motif juridique - est exclue.
7.2 En cas de retard de livraison, l'obligation de l'acheteur d'accepter la marchandise subsiste - sous la réserve indiquée au point 5.3.
7.3 Par analogie avec le point 6.4, toute obligation de dédommagement est exclue s'il n'est pas possible d'exclure que le dommage soit dû aux circonstances qui y sont mentionnées.
8. Retrait et garantie
8.1 Pour des raisons d'hygiène, les produits Lipoelastic déballés ou essayés ne peuvent pas être échangés ou retournés.
8.2 Les marchandises livrées ne peuvent pas être reprises ou échangées sans l'accord préalable d'esthetic med GmbH. Les retours du client autorisés par nous seront crédités au prix de vente. Les produits dont la livraison remonte déjà à plus de deux semaines ne peuvent en principe pas être repris ou échangés. Tous les retours sont effectués aux frais et aux risques de l'acheteur.
9. Choix du droit applicable, juridiction compétente
9.1 Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement et le for exclusif pour les deux parties contractantes est Küssnacht am Rigi. Les clients ayant leur siège ou leur domicile en dehors de la Suisse reconnaissent l'office des poursuites compétent de Küssnacht am Rigi comme lieu de poursuite pour toutes les créances résultant de leurs contrats avec esthetic med GmbH.
9.2 Le droit suisse est exclusivement applicable.